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Fevrier 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de transfert et de réaménagement de la salle de chimie-biologie au collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1997 [1997 DPA 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 21 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de transfert et de réaménagement de la salle de chimie-biologie au collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de transfert et de réaménagement de la salle de chimie-biologie au collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997, sous réserve de la décision de financement.