G - Etat des subventions devant être versées par le Département de Paris au cours du premier trimestre de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1997 [1997 DFAECG 1]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 2 mars, modifiée par la loi complémentaire du 22 juillet 1983, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et par la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et par la loi n° 83-1186 du 29 décembre susvisée ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter l'état des subventions devant être versées par le Département de Paris au cours du premier trimestre de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

L'état des subventions à verser par le Département de Paris au cours du premier trimestre de 1997 est arrêté selon le tableau joint à la présente délibération.
(Voir le tableau ci-dessous et page suivante)