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Fevrier 1997
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Déliberation

G - Etat des subventions devant être versées par le Département de Paris au cours du premier trimestre de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1997 [1997 DFAECG 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 2 mars, modifiée par la loi complémentaire du 22 juillet 1983, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et par la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et par la loi n° 83-1186 du 29 décembre susvisée ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter l'état des subventions devant être versées par le Département de Paris au cours du premier trimestre de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

L'état des subventions à verser par le Département de Paris au cours du premier trimestre de 1997 est arrêté selon le tableau joint à la présente délibération.
(Voir le tableau ci-dessous et page suivante)

Sous chapitre Article Ligne Libellés Versements au 1er trimestre 1997 (F)
931-10 REMUNERATIONS ET CHARGES DIVERSES
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
B000 Association daction sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.) 2.275.503
B001 Association pour la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) 943.441
952-60 ACTION MEDICO-SOCIALE SCOLAIRE
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
A000 Commission mixte dhygiène bucco-dentaire (syndicat de Paris) 405.000
956-60 AIDE SOCIALE AUX INFIRMES ET A LA FAMILLE
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
A008 Ecole des chiens guides daveugles 628.240
957-90 AIDES SOCIALES DIVERSES
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
A006 Service daide médicale urgente 1.528.600
A009 Associations daide aux malades atteints du S.I.D.A. 1.500.000
A010 Association Drogue et Jeunesse pour compenser le loyer de son centre dhebergement 577.190
A011 Association lAURA - Subvention compensatrice de loyer 507.550
959-00 PROGRAMME DINSERTION ET DE FORMATION
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
C000 Subvention pour associations oeuvrant en faveur des bénéficiaires du RMI 1.600.000
961-10 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
B000 Association du conseil darchitecture, durbanisme et de lenvironnement de la Ville de Paris 194.750
961-90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES DIVERSES
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
B000 Agence pour limplantation des entreprises en Ile-de-France 300.000
964-10 MAIN-DOEUVRE
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
B000 Organisme de formation professionnelle (Aide à lemploi) 8.750.000
B005 Provision pour la création dne 5e Mission locale 560.000
B008 Mission locale Belliard 548.100
B009 Mission locale Belliard - Subvention compensatrice de loyer 392.000
B010 Mission locale Paris Est 530.400
B011 Mission locale Paris Est - Subvention compensatrice de loyer 144.000
B013 Mission locale Paris Sud-ouest 402.462
B014 Mission locale Paris Sud-est 406.154
B015 Mission locale Paris Sud-est - Subvention compensatrice de loyer 79.392
970-00 CHARGES ET PRODUITS NON AFFECTES
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
B000 Subventions pour associations oeuvrant pour le développement social des quartiers - Ilots sensibles 500.000
657-3 Provisions pour subventions
B00 Provisions pour subventions 500.000