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Fevrier 1997
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Conseil Général
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G - Subvention à l'Association pour le développement des soins palliatifs (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1997 [1997 ASES 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le développement des soins palliatifs (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association pour le développement des soins palliatifs, 44, rue Blanche (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.