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Fevrier 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Compagnie de gestion foncière (COGEFO) un bail pour la location de locaux sis 76-78, rue de Reuilly (12e), destinés au service de l'Aide sociale à l'Enfance et d'autres services de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, et de signer un mandat non exclusif de recherche et de négociations avec l'agence "Auguste-Thouard". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1997 [1996 ASES 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Compagnie de gestion foncière (COGEFO) un bail pour la location de locaux sis 76-78, rue de Reuilly (12e), destinés au service de l'Aide sociale à l'Enfance et d'autres services de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, et de signer un mandat non exclusif de recherche et de négociations avec l'agence "Auguste-Thouard" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Compagnie de gestion foncière (COGEFO) le bail, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location de locaux sis 76-78, rue de Reuilly (12e), destinés au service de l'Aide sociale à l'Enfance et d'autres services de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Agence "Auguste-Thouard" le mandat non exclusif de recherches et de négociations, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 630-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.