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Fevrier 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'Association service social familial migrants (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1997 [1996 ASES 169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association service social familial migrants (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY , au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500.000 F est attribuée à l'Association service social familial migrants, 5, rue Saulnier (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1997.