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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ecole des parents et éducateurs d'Ile-de-France" une convention pour le développement d'un service de médiation familiale téléphonique. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 ASES 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Ecole des parents et éducateurs d'Ile-de-France" une convention pour le développement d'un service de médiation familiale téléphonique ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Ecole des parents et éducateurs d'Ile-de-France" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le développement d'un service de médiation familiale téléphonique (D. 00551).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.