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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de mise en conformité dans l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance à Monfort-l'Amaury (Yvelines). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de prestations intellectuelles pour les études, la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DPA 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation de divers travaux de mise en conformité dans l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance à Monfort-l'Amaury (Yvelines), et les modalités d'attribution des marchés négociés de prestations intellectuelles pour les études, la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le contrôle technique correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de divers travaux de mise en conformité dans l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 8, rue de Versailles à Monfort-l'Amaury (Yvelines).
Art. 2.- L'opération correspondante fera l'objet de marchés de prestations intellectuelles pour les études, la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier, le contrôle technique, selon les articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ces marchés avec les attributaires désignés pour la réalisation de cette opération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-62, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.