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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Solde 1998 et participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention au titre de 1999. - Renouvellement des subventions aux actions redéployées en 1998. M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 ASES 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose le solde 1998 et la participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention au titre de 1999 et le renouvellement des subventions aux actions redéployées en 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "La Clairière", 60, rue Grenéta (2e) pour l'exercice 1999 est fixée à 3.970.000 F.
Des acomptes seront versés à cette association, au titre de l'exercice 1999, pour un total de 3.573.000 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 926.347,50 F.
Le 3e acompte sera de 893.250,00 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 2.- Une somme de 635.412,17 F est attribuée à l'association "La Clairière" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1997 (régularisation ) et l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 3.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "ARC 75", 57, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e) pour l'exercice 1999 est fixée à 11.227.000 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 10.104.300 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 2.526.075,00 F.
Le 3e acompte sera de 2.526.075,00 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 4.- Une somme de 1.122.700 F est attribuée à l'association "ARC 75" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 5.- Une subvention de 1.313.020 F est attribuée à l'association "ARC 75" pour l'action agréée de 2 équipes de rue sur le 13e arrondissement (Hôpital, Baudricourt).
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999 par virement à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous chapitre.
Art. 6.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "A.J.A.M.", 10, rue Théophile-Roussel (12e) pour l'exercice 1999 est fixée à 5.518.700 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 4.966.830,00 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 1.266.277,50 F.
Le 3e acompte sera de 1.241.707,50 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 7.- Une somme de 958.200 F est attribuée à l'association "A.J.A.M." au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998 (dont régularisation ).
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 8.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "A.N.E.F.", 61, rue de la Verrerie (4e) pour l'exercice 1999 est fixée à 1.861.300 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.675.170 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 418.792,50 F.
Le 3e acompte sera de 418.792,50 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 9.- Une somme de 186.130 F est attribuée à l'association "A.N.E.F." au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 10.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "SILOE", 5, rue Victor-Massé (9e) pour l'exercice 1999 est fixée à 1.680.000 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.512.000 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 379.703,24 F.
Le 3e acompte sera de 378.000,00 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 11.- Une somme de 167.621,50 F est attribuée à l'association "SILOE" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 12.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "La Rue", 88, avenue Philippe-Auguste (11e) pour l'exercice 1999 est fixée à 2.349.167 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 2.114.250,30 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 549.290,47 F.
Le 3e acompte sera de 528.562,58 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 13.- Une somme de 230.310,50 F est attribuée à l'association "La Rue" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 14.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de la fondation "Jeunesse feu vert", 23, avenue Philippe-Auguste (11e) pour l'exercice 1999 est fixée à 14.008.000 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 12. 607.200 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 3.151.800 F.
Le 3e acompte sera de 3.151.800 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 15.- Une somme de 1.400.800 F est attribuée à la fondation "Jeunesse feu vert" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 16.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "CAP 2000", 24-26, rue Sibuet (12e) pour l'exercice 1999 est fixée à 2.104.050 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.893.645 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 491.978,25 F.
Le 3e acompte sera de 473.411,25 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 17.- Une somme de 206.279 F est attribuée à l'association "CAP 2000" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 18.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "Soleil", 2, place Rutebeuf (12e), pour l'exercice 1999 est fixée à 1.823.818 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.641.436,20 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 419.835,15 F.
Le 3e acompte sera de 410.359,05 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 19.- Une somme de 180.276 F est accordée à l'association "Soleil" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 20.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "Jean Cotxet", 52, rue Madame (1er) pour l'exercice 1999 est fixée à 2.762.135 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 2.485.921,50 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 645.852,37 F.
Le 3e acompte sera de 621.480,38 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 21.- Une somme de 191.591,80 F est attribuée à l'association "Jean Cotxet" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 22.- Une subvention de 1.341.393 F est attribuée à l'association "Jean Cotxet" pour l'action agréée d'une équipe de rue sur le 13e arrondissement (Chevaleret).
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999 par virement à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous chapitre.
Art. 23.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "T.V.A.S. 15", 35, rue Santos-Dumont (15e) pour l'exercice 1999 est fixée à 1.798.428 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.618.585,20 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 416.606,40 F.
Le 3e acompte sera de 404.646,30 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 24.- Une somme de 177.185 F est attribuée à l'association "T.V.A.S. 15" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 25.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "Aux Captifs, La Libération", 151, rue du Chemin-Vert (11e) pour l'exercice 1999 est fixée à 1.270.000 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.143.000 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 288.190,34 F.
Le 3e acompte sera de 285.750,00 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 26.- Une somme de 126.457,70 F est attribuée à l'association "Aux Captifs, La Libération" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 27.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "T.V.A.S. 17", 15, rue de Saussure (17e) pour l'exercice 1999 est fixée à 2.662.200 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 2.395.980 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 622.485,00 F.
Le 3e acompte sera de 598.995,00 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 28.- Une somme de 202.582 F est attribuée à l'association "T.V.A.S. 17" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 29.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "T.V.A.S. 18 - 17 Nord", 147, boulevard Ney (18e) pour l'exercice 1999 est fixée à 4.031.000 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 3.627.900 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 931.365,00 F.
Le 3e acompte sera de 906.975,00 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 30.- Une somme de 372.893,49 F est attribuée à l'association "T.V.A.S. 18 - 17 Nord" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 31.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "G.R.A.J.A.R.", 195, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) pour l'exercice 1999 est fixée à 3.162.630 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 2.846.367,00 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 711.591,75 F.
Le 3e acompte sera de 711.591,75 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 32.- Une somme de 316.263 F est attribuée à l'association "G.R.A.J.A.R." au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 33.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "A.D.C.L.J.C.", 5, rue Ordener (18e) pour l'exercice 1999 est fixée à 1.860.000 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.674.000 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 441.686,24 F.
Le 3e acompte sera de 418.500 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 34.- Une somme de 180.847,50 F est attribuée à l'association "A.D.C.L.J.C". au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 35.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "M.C.V.", 156, rue d'Aubervilliers (19e) pour l'exercice 1999 est fixée à 2.976.049 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 2.678.444,10 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 695.870,32 F.
Le 3e acompte sera de 669.611,03 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 36.- Une somme de 286 091,09 F est attribuée à l'association "M.C.V." au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 37.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "C.A.S.A.", 73, rue Curial (19e) pour l'exercice 1999 est fixée à 1.697.560 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 1.527.804,00 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 464.429,24 F.
Le 3e acompte sera de 381.951,00 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 38.- Une somme de 151.427,50 F est attribuée à l'association "C.A.S.A" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 39.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "O.P.E.J.", 10, rue Théodule-Ribot (17e) pour l'exercice 1999 est fixée à 1.089.907 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 980.916,30 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 289.815,97 F.
Le 3e acompte sera de 245.229,08 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 40.- Une somme de 99.082,50 F est attribuée à l'association "O.P.E.J." au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 41.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "C.F.P.E.", 97, boulevard Berthier (17e) pour l'exercice 1999 est fixée à 2.645.100 F.
Des acomptes seront versés à cette association au titre de l'exercice 1999 pour un total de 2.380.590 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
Le 2e acompte sera de 629.842,50 F.
Le 3e acompte sera de 595.147,50 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 42.- Une somme de 256.800 F est attribuée à l'association "C.F.P.E." au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour l'exercice 1998.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Art. 43.- Une subvention d'un montant de 780.225 F est attribuée à l'association "C.F.P.E." pour l'action agréée d'une équipe de rue sur le 20e arrondissement (Z.A.C. "Saint Blaise").
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999 par virement à partir de l'article 642-3, des mêmes chapitre et sous chapitre.
Art. 44.- Une subvention, d'un montant de 1.203.750 F, est attribuée à l'association "J.C.L.T.", 17, rue Jean-Poulmarch (10e) pour l'action agréée de son équipe de rue sur le 15e arrondissement (Javel - Citroën ).
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999 par virement à partir de l'article 642-3, des mêmes chapitre et sous chapitre.