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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association de gestion des petits frères de l'Ile-de-France une convention pour le financement de la pension de famille, 81, rue Damrémont (18e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 ASES 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association de gestion des petits frères de l'Ile-de-France une convention pour le financement de la pension de famille, 81, rue Damrémont (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association de gestion des petits frères de l'Ile-de-France une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le financement de la pension de famille, 81, rue Damrémont (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.