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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Stages complémentaires destinés prioritairement aux publics des secteurs D.S.U. dans le cadre du programme départemental d'aide à l'emploi. - Approbation d'une convention-type de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec divers organismes de formation. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DAEE 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet les stages complémentaires destinés prioritairement aux publics des secteurs D.S.U. dans le cadre du programme départemental d'aide à l'emploi, ainsi qu'une convention-type de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec divers organismes de formation ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La liste des stages de formation professionnelle susceptibles d'être organisés dans le cadre du Programme départemental d'aide à l'emploi complémentaire pour 1999 est approuvée.
Les stages retenus, dont les principales caractéristiques figurent en annexe à la présente délibération, sont réservés aux demandeurs d'emploi, inscrits dans une agence locale pour l'emploi de Paris, prioritairement domiciliés dans un secteur D.S.U. de Paris et habitant la Capitale depuis au moins un an, et n'ayant pas suivi un autre stage financé par le Département de Paris au cours des 4 dernières années.
Art. 2.- Est approuvée une convention-type de formation professionnelle, dont le texte est joint à la présente délibération, en faveur des demandeurs d'emploi du Département de Paris.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions conformes à la convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, avec divers organismes de formation.
Art. 4.- Les demandeurs d'emploi parisiens, admis dans les stages de formation d'une durée supérieure à 200 heures financés par le Département de Paris pourront, s'ils ne disposent d'aucunes ressources (telles que l'allocation formation reclassement versée par l'Etat), percevoir une bourse dont le montant est arrêté en fonction de leur âge, selon les modalités suivantes :
- 35 % du salaire minimum de croissance, de 18 à 21 ans ;
- 65 % du salaire minimum de croissance, de 21 à 26 ans ;
- 80 % du salaire minimum de croissance, au-delà de 26 ans.
Les stages d'une durée inférieure à 200 heures ne donneront pas droit à la bourse départementale.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, articles 655 et 657-2 ou, pour ce qui concerne les sommes versées aux organismes de formation au titre des stagiaires bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion, au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.