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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions d'affectation du domaine public du Département de Paris au profit de la R.A.T.P. et du "Réseau ferré de France" pour la réalisation des lignes "METEOR" et ligne "D" du R.E.R. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DAUC 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer 2 conventions autorisant l'affectation du domaine public, viaire ou non viaire du Département de Paris au profit de la R.A.T.P. et du "Réseau ferré de France" pour la réalisation et l'exploitation des lignes "METEOR" et "D" du RER ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la R.A.T.P. et la S.N.C.F. représentant le "Réseau ferré de France" les 2 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération. Ces conventions d'affectation du domaine public du Département de Paris au profit de la R.A.T.P. et du "Réseau ferré de France" fixent les modalités d'occupation du domaine public départemental, viaire ou non viaire, et les obligations particulières de chacune des parties pour la protection et l'entretien de leurs ouvrages respectifs concernés par la réalisation et l'exploitation des lignes "METEOR" et ligne "D" du R.E.R.