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Juin 1999
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de maintenance ou de rénovation sur l'ensemble des installations de génie climatique d'établissements départementaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché à bons de commande correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DPA 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de travaux de maintenance ou de rénovation partielle sur l'ensemble des installations de génie climatique d'établissements départementaux, et lui demande l'autorisation de signer le marché à bons de commande correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de maintenance ou de rénovation partielle sur l'ensemble des installations de génie climatique d'établissements départementaux.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande, sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 et 378 à 384 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104.I.2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés, l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché à bons de commande avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées tant sur le budget de fonctionnement que sur le budget d'investissement du Département de Paris de 2000, 2001 et 2002, sous réserve des décisions de financement.