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Juin 1999
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement à l'association "Accueil et confort pour personnes âgées" à Francheville (Rhône). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 ASES 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Accueil et confort pour personnes âgées" à Francheville (Rhône) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.400.000 F est attribuée à l'association "Accueil et confort pour personnes âgées", 7 chemin du Gareizin à Francheville (Rhône).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.