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Juin 1999
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 26 mai 1997 avec l'Etat et l'association "Salle Saint-Bruno" pour la réalisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier de la Goutte-d'Or (18e) relevant des actions de Développement social urbain (D.S.U.). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DVLR 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée le 26 mai 1997 avec l'Etat et l'association "Salle Saint-Bruno" pour la réalisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier de la Goutte-d'Or (18e) relevant des actions de Développement social urbain (D.S.U.) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 26 mai 1997 avec l'Etat et l'association "Salle Saint-Bruno" pour la réalisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier de la Goutte-d'Or (18e) relevant des actions de Développement social urbain (D.S.U.).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 920.000 F, sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.