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Juin 1999
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "France patinoires S.A." une convention en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations de la piscine Suzanne-Berlioux (1er). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 JS 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec la société "France patinoires S.A." une convention en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations de la piscine Suzanne-Berlioux (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la société "France patinoires S.A." la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, visant à faire prendre en charge sur le budget départemental le coût des heures d'utilisation par les collèges, des installations de la piscine Suzanne-Berlioux située 10, place de la Rotonde "Forum des Halles" (1er).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 945, sous-chapitre 945-14, article 645, du budget de fonctionnement du Département de Paris.