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Juin 1999
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation de l'adaptation du matériel pour passage à l'an 2000 de la Gestion Technique Centralisée (G.T.C.) pour l'immeuble de la D.A.S.E.S. 94-96, quai de la Rapée (12e). Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de fournitures et services correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DPA 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation de l'adaptation du matériel pour passage à l'an 2000 de la Gestion technique centralisée (G.T.C.) pour l'immeuble de la D.A.S.E.S., 94-96, quai de la Rapée (12e), ainsi que les modalités d'attribution du marché négocié de fourniture et services correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de l'adaptation du matériel pour passage à l'an 2000 de la Gestion technique centralisée (G.T.C.) pour l'immeuble de la D.A.S.E.S., 94-96, quai de la Rapée (12e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché négocié en application des articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de fournitures et services avec l'attributaire désigné.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2141, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999, sous réserve de la décision modificative n°1.