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Juin 1999
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Conseil Général
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G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DFAE 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et par la loi n° 82-1186 du 29 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et au transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités locales ;
Vu l'article 42 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983, susvisée ;
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1998 et les décisions modificatives du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1998 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif des dépenses et des recettes d'investissement du Département de Paris de 1998 est approuvé comme suit :

Dépenses

- Les crédits de l'exercice 1998 ont été fixés, après décisions modificatives à 1.247.111.400,00 F
- Le montant des dépenses mandatées s'élève à 1.007.649.583,08 F

Recettes

- Les recettes ont été évaluées, après décisions modificatives à 1.247.111.400,00 F
- Le montant des titres émis est de 1.069.071.420,85 F.

Balance

- Dépenses mandatées : 1.007.649.583,08 F
- Titres émis : 1.069.071.420,85 F
- Excédent de recettes propre à l'exercice : 61.421.837,77 F