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Octobre 2005
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée, au titre de l’année 2005, à l’Association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DRH 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 15 décembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP) ;

Vu la délibération, en date du 15 février 2005, autorisant

M. le Maire de Paris à faire bénéficier l?AGOSPAP d?une subvention de fonctionnement, au titre de l?année 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, autorisant M. le Maire de Paris à faire bénéficier l?AGOSPAP d?une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l?année 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à octroyer à l?Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP) une subvention complémentaire de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros, au titre de l?année 2005, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris, sous rubrique 0202, chapitre 65, nature 6574, ligne DP004.