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Déliberation

G - Décision modificative n° 1 du budget d’investissement du Département de Paris pour 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DF 14-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 13 et 14 décembre 2004 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2005 ;

Vu la délibération des 11 et 12 juillet 2005 arrêtant le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver la décision modificative n°1 du budget d?investissement du Département de Paris pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La décision modificative n° 1 du budget d?investissement du Département de Paris pour 2005 est arrêtée comme suit :

-à la somme de 945.257.607,69 euros en ce qui concerneles autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

-à la somme de 285.681.876,21 euros en dépenses et enrecettes pour la section de règlement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

 

(voir tableaux pages suivantes)