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Octobre 2005
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Conseil Général
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G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles à la décision modificative n° 1 du budget d’investissement du Département de Paris de 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DF 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3312-7 ;

Vu la délibération 2004 DF 28 G des 13 et 14 décembre 2004 relative au budget primitif 2005 du Département de Paris ;

Vu la délibération 2005 DF 9 G des 11 et 12 juillet 2005 relative au budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme nouvelles à la décision modificative n° 1 du budget d?investissement du Département de Paris de 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 du budget d?investissement sont individualisées les autorisations de programme recensées dans les tableaux joints à la présente délibération.