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Octobre 2005
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de 582.660 euros à l’Assistance publique / Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e), pour le fonctionnement du SAMU de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’AP-HP. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASES 345]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part de conclure une nouvelle convention avec l?Assistance publique / Hôpitaux de Paris pour le fonctionnement du SAMU de Paris, et d?autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement de 582.660 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une nouvelle convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 582.660 euros le montant de la subvention attribuée à l?Assistance publique / Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e), pour le fonctionnement du SAMU de Paris au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65738, rubrique 429, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.