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Octobre 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’UNION REGIONALE DES ENTREPRISES D’INSERTION D’ILE-DE-FRANCE (UREI) (2e) une convention visant le développement et la consolidation des structures d’insertion par l’activité économique à Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DDEE 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de conclure avec l?UNION REGIONALE DES ENTREPRISES D?INSER-TION D?ILE-DE-FRANCE (UREI), domiciliée 12, rue de la Lune (2e), une convention visant le développement et la consolidation des structures d?insertion par l?activité économique à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?UNION REGIONALE DES ENTREPRISES D?INSER-TION D?ILE-DE-FRANCE (UREI), domiciliée 12, rue de la Lune (2e) (n° SYSIF D08500) une convention visant le développement et la consolidation des structures d?insertion par l?activité économique à Paris, pour un montant de 35.000 euros, convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6574-5 (DP001) du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.