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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec 10 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs. - Attribution de subventions d’équipement correspondantes. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DJS 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à 10 associations et lui demande l?autorisation de signer les conventions correspondantes,

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Foyers La Vigie? (D04242/2005_01555) 7, rue Poulletier (4e).

Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2005, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association l?association ?Les Jeunes Economes? pour le foyer ?Alma Bosquet? (D01945/2005_01264) 14, rue Pierre Villey (7e).

Une subvention d?un montant de 11.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2005, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs).

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l??Association de la Sainte Famille? pour le Foyer Marie Moisan (D08925/2005_01266) 41, rue Lhomond (5e).

Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2005, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs).

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Union Chrétienne de Jeunes Filles? (Foyer Anne-Marie Veder) (X01319/2005_03908) 22, rue de Naples (8e).

Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2005, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs).

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?C.L.J.T? (Centre du Logement des jeunes travailleurs) (D00936/2005_01262) 20, rue d?Anjou (8e), pour 3 foyers qu?elle gère à Paris.

Une subvention d?un montant de 33.500 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2005, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs).

Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Les Amis de Massabielle? (X02073/2005_01304) 7 bis, rue Duguay-Trouin (6e).

Une subvention d?un montant de 9.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2005, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs).

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l??Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT? (D07447/2005_03300) 15, rue Ferrus (14e).

Une subvention d?un montant de 29.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2005, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs).

Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?L?Initiative? (D00835/2005_03909) 20, rue Bouret (19e).

Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2005, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs).

Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Oeuvres de la Mie de Pain? (D00358/2005_01620) 18, rue Charles Fourrier (13e).

Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2005, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs).

Art. 10.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Championnet? (D04676/2005_01293) 14 rue Georgette Agutte (18e).

Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2005, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs).