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Octobre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Directeur Général de la SEMAPA, maître d’ouvrage délégué, à signer avec la société BTP consultants un avenant au marché de contrôle technique en vue de la construction de deux bâtiments universitaires situés dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASCO 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l?enseignement supérieur ;

Vu le Code de l?Education et, notamment, son article

L. 211-7 relatif à la maîtrise d?ouvrage de constructions d?établissements d?enseignement supérieur ;

Vu le Contrat de Plan Etat-Région lle-de-France 20002006 en date du 18 mai 2000 ;

Vu la convention-cadre sur l?enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris du 25 octobre 2000 ;

Vu l?avenant n°1 à la convention-cadre sur l?enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris du 8 juillet 2002 ;

Vu la convention du 3 décembre 2003 par laquelle l?Etat confie au Département de Paris la maîtrise d?ouvrage de deux bâtiments universitaires situés dans la ZAC Paris Rive Gauche ;

Vu la délibération 2003 DASCO 33 G du 10 mai 2004 par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a été autorisé à signer avec la SEMAPA le marché de mandat de maîtrise d?ouvrage de deux bâtiments universitaires situés dans la ZAC Paris Rive Gauche ;

Vu la délibération 2004 DASCO 76 G en date du 13 décembre 2004 par lequel M. le Directeur Général de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, a été autorisé à signer le marché de contrôle technique en vue de la construction de deux bâtiments universitaires, situés dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e) ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Directeur Général de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, demande l?autorisation de signer avec la société BTP consultants un avenant au marché de contrôle technique en vue de la construction de deux bâtiments universitaires situés dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Directeur Général de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, est autorisé à signer avec la société BTP consultants, adressée place Charles de Gaulle, 78180 Montigny le Bretonneux, un avenant au marché de contrôle technique en vue de la construction de deux bâtiments universitaires situés dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e), dont les pièces sont annexées et portant la rémunération du groupement de maîtrise d??uvre de 134.155,32 euros TTC à 137.623, 72 euros TTC, valeur septembre 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget du Département de Paris, exercice 2005 et suivants, sous réserve des décisions de financement, en section d?investissement sur le chapitre 23, les natures 238 et 231312, la fonction 23, la mission 80000-75-070.