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Octobre 2005
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Conseil Général
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G - Financement d’activités éducatives hors temps scolaire dans les collèges publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASCO 46]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?Education ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de financer des projets périscolaires dans les collèges publics ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué aux collèges parisiens sous statut ?d?établissement public local d?enseignement? des dotations pour financer des projets d?activités éducatives hors temps scolaire, dont le montant est indiqué dans le tableau joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget départemental de fonctionnement de 2005, rubrique 221, chapitre 65, nature 655111, pour un montant de 29.500 euros.