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Octobre 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’un montant de 10.000 euros à l’Association “Œuvre de Secours aux Enfants” située 117, rue du Faubourg du Temple (10e) pour emmener les aînés parisiens atteints de la maladie d’Alzheimer en séjours thérapeutiques. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASES 205]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l???uvre de Secours aux Enfants?, et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de cette subvention ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les article L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros à l???uvre de Secours aux Enfants? dont le siége social est situé 117, rue du Faubourg du Temple (10e) pour emmener des aînés parisiens atteints de la maladie d?Alzheimer en séjours thérapeutiques (n° Tiers : D 00610).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.