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Déliberation

G - Décision modificative n° 1 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DF 14-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 14 décembre 2004 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2005 ;

Vu la délibération des 11 juillet 2005 arrêtant le budget supplémentaire de fonctionnement pour 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver la décision modificative n°1 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2005 est arrêtée comme suit :

-Dépenses : 1.535.604.833 euros

-Recettes : 1.535.604.833 euros

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d?arrêté et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

(voir tableaux pages suivantes)