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Déliberation

G - Renouvellement de l’adhésion du département de Paris à l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (ORDIF) et versement de la cotisation pour l’année 2005. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DPE 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de renouveler l?adhésion du Département de Paris, en tant que membre fondateur, à l?Observatoire régional des déchets d?Ile-de-France (ORDIF) et de procéder au versement pour l?année 2005 au versement des droits d?adhésion à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à renouveler l?adhésion du Département de Paris à l?Observatoire Régional des déchets d?Ile-de-France (ORDIF), en tant que membre fondateur, pour l?année 2005.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder, au versement de la cotisation pour l?année 2005 à cet organisme.

Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion est fixé à 1.910 euros pour l?année 2005.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 731, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.