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Octobre 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “ADDEL Association pour le développement d’une dynamique de l’économie locale” pour la mise en place d’ateliers en faveur des allocataires du RMI ayant un projet de création d’activité. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASES 405]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Programme départemental d?insertion pour 2005 et 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec l?association ?ADDEL Association pour le développement d?une dynamique de l?économie locale? pour la mise en place d?ateliers en faveur des allocataires du RMI ayant un projet de création d?activité ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?ADDEL Association pour le développement d?une dynamique de l?économie locale? pour la mise en place d?ateliers en faveur des allocataires du RMI ayant un projet de création d?activité.

Art. 2.- La dépense correspondante (9.000 euros) sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion, rubrique 541, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005 et 2006, sous réserve de la décision de financement.