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Octobre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Association pour le Logement des Grands Infirmes (A.L.G.I.), sise 11, rue Saint-Florentin (8e) prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros à cette association au titre de l’année 2005. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASES 219]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris une convention avec l?Association pour le Logement des Grands Infirmes (A.L.G.I.), sise 11, rue Saint-Florentin (8e) et fixant les conditions d?attribution à cette association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros au titre de 2005 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association pour le Logement des Grands Infirmes (A.L.G.I.), sise 11, rue Saint-Florentin (8e) (n° de tiers : D00939), la convention dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution à cette association d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros au titre de l?année 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.