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Octobre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de la politique de la ville en faveur d’allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit pour un montant total de 6.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASES 411]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et la Région d?Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à deux associations pour leurs actions de formation linguistique, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul? (D06548) sise 12, rue Bossuet (10e), pour une action intitulée ?Ateliers des savoirs de base - Service accompagnement vers les formations?.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?La Voie de la Lune? (D07518) sise 51, rue d?Hautpoul (19e), pour une action intitulée ?D?une école à l?autre : atelier de français en direction des parents des élèves participant à l?accompagnement scolaire?.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits départementaux d?insertion à la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.