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Octobre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d’investissement de 48.000 euros à l’association “La Corde raide”, dont le siège social est situé 6, place Rutebeuf (12e), pour le financement des travaux d’aménagement de locaux situés 21, passage Raguinot (12e) destinés à l’accueil de jeunes développant des conduites à risques. M. Alain LHOSTIS, Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASES 415]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec l?association ?La Corde raide? (D05701), dont le siège social est situé 6, place Rutebeuf (12e), qui lui attribue une subvention d?investissement de 48.000 euros pour le financement des travaux d?aménagement de locaux situés 15/25, passage Raguinot (12e), destinés à l?accueil de jeunes développant des conduites à risques ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?La Corde raide? (D05701), dont le siège social est situé 6, place Rutebeuf (12e). Cette convention prévoit l?attribution d?une subvention d?investissement de 48.000 euros pour le financement des travaux d?aménagement de locaux situés 21, passage Raguinot (12e), destinés à l?accueil de jeunes développant des conduites à risques et à leur famille.

Art. 2.- Cette dépense sera imputée d?une part sur les crédits inscrits au chapitre 010, rubrique 541, nature 2042, ligne DE006 du budget d?investissement 2005 du Département de Paris à hauteur de 24.000 euros et d?autre part sur les crédits inscrits au chapitre 204, rubrique 42, nature 2042, ligne DE 014 du budget d?investissement 2005 du Département de Paris pour le même montant.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera versée à la signature de la convention. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de 6 mois à compter de la date de sa notification.