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Octobre 2005
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros attribuée à l’association “Femmes pour le dire, femmes pour agir” (F.D.F.A) située 16 rue Emile Duclaux (15e) pour financer la poursuite de ses activités et notamment, l’organisation de son deuxième forum intitulé “Femmes handicapées : la vie devant elles” du 16 novembre 2005 à la mairie du 13e arrondissement. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASES 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros à l?association ?Femmes pour le dire, femmes pour Agir? ? (F.D.F.A) située 16 rue Emile Duclaux (15e) pour financer la poursuite de ses activités et notamment, l?organisation du forum intitulé ?Femmes handicapées : la vie devant elles? qui aura lieu le 16 novembre 2005 à la mairie du 13e arrondissement ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribuée au titre de l?année 2005 à l?association ?Femmes pour le dire, femmes pour agir? (F.D.F.A) située 16 rue Emile Duclaux (15e) (DOSSIER: 2004_04777 n°: X05378) pour financer la poursuite de ses activités et notamment, l?organisation de son deuxième forum intitulé ?Femmes handicapées : la vie devant elles? qui aura lieu le 16 novembre 2005 à la mairie du 13e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, Nature 6574, rubrique 52 ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?année 2005 du Département de Paris.