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Octobre 2005
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Conseil Général
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G - Attribution de cinq subventions de fonctionnement aux associations qui contribuent au Programme de prévention des addictions en milieu festif à Paris pour un total de 40.800 euros pour l’exercice 2005. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) un avenant à la convention du 10 septembre 2004 au titre de sa participation au Programme de prévention en milieu festif. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) une convention annuelle au titre de sa participation au programme de prévention en milieu festif. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASES 360]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder cinq subventions de fonctionnement aux associations qui contribuent au Programme de Prévention ?Milieu Festif? pour un montant total de 40.800 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec ?L?Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA)? pour son comité parisien, sis 54, rue de Clignancourt (18e), un avenant à la convention du 10 septembre 2004 fixant à 6.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de 2005 dans le cadre du programme de prévention en milieu festif.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Forum français pour la sécurité urbaine, sis 38, rue Liancourt (14e), une convention annuelle fixant à 12.800 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de 2005, dans le cadre du programme de prévention en milieu festif.

Art. 3.- Une subvention de 6.000 euros est accordée pour l?exercice 2005 à l?Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) sise 20, rue Saint-Fiacre (2e).

Art. 4.- Une subvention de 12.800 euros est accordée pour l?exercice 2005 au Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) sis 38, rue Liancourt (14e).

Art. 5.- Une subvention de 6.000 euros est accordée pour l?exercice 2005 à l?association ?New Attitude? sise 32, rue Popincourt (11e).

Art. 6.- Une subvention de 6.000 euros est accordée pour l?exercice 2005 au Syndicat national des entreprises gaies (SNEG) sis 59, rue Beaubourg (3e).

Art. 7.- Une subvention 10.000 euros est accordée pour l?exercice 2005 à l?association ?Techno +? sise 13, rue Robert-Houdin (11e).

Art. 8.- La dépense correspondante pour chaque subvention sera imputée sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP004, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.