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Octobre 2005
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention d’équipement de 1.083.000 euros au bénéfice du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la résidence-santé Galignani sise 89, boulevard Bineau, à Neuilly-sur-Seine (92200), dans le cadre du schéma directeur de modernisation des résidences-santé. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 CAS 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?équipement de 1.083.000 euros au bénéfice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la résidence-santé Galignani sise 89, boulevard Bineau, à Neuilly-sur-Seine (92200), dans le cadre du schéma directeur de modernisation des résidences-santé ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement de 1.083.000 euros est allouée au bénéfice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la rési-dence-santé Galignani sise 89, boulevard Bineau, à Neuilly-sur-Seine (92200), dans le cadre du schéma directeur de modernisation des résidences-santé.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, représenté par la Directrice des Finances, est autorisé à signer la convention fixant les modalités de participation du Département de Paris au programme de travaux de modernisation de la résidence-santé Galignani. Cette subvention est considérée comme étant transférable, au sens de la réglementation comptable en vigueur.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204 - nature 20417, rubrique 53, du budget d?investissement du Département de Paris de 2005 et des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 4.- La subvention allouée reste nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si les opérations pour lesquelles elle a été attribuée n?ont pas reçu de commencement d?exécution dans un délai de quatre ans à compter de sa notification.