Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Directrice générale du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) sept conventions de mise à disposition de locaux, d’équipements et de matériels pour sept centres de santé, situés dans les 3e, 7e, 11e, 13e, 17e et 18e arrondissements. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASES 416]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à conclure avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris sept conventions de mise à disposition de locaux, d?équipements et de matériels pour sept centres de santé situés dans les 3e, 7e, 11e, 13e, 17e et 18e arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris sept conventions de mise à disposition de locaux, d?équipements et de matériels pour sept centres de santé situés dans les 3e, 7e, 11e, 13e, 17e et 18e arrondissements, à compter du 1er janvier 2006, moyennant un remboursement des charges locatives, au prorata des surfaces occupées, évalué à trente et un mille trois cents euros toutes taxes comprises (31.300 euros T.T.C.) par an.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 427, chapitre 011, nature 62878, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.