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Déliberation

G - Dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges publics pour 2005. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASCO 45]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?Education ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges publics pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué pour 2005, aux collèges parisiens sous statut ?d?établissement public local d?enseigne-ment?, les dotations complémentaires de fonctionnement dont le montant est indiqué dans le tableau joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget départemental de fonctionnement pour 2005, rubrique 221, chapitre 65, nature 655110 pour un montant de 116.247 euros, et nature 655111 pour un montant de 242 275 euros.