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Octobre 2005
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 1.000.000 euros à l’association “Ambroise Croizat” sise 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) pour le transfert et la reconstruction de l’hôpital des Métallurgistes situé 9, rue des Bluets (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASES 315]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention avec l?association ?Ambroise Croizat? sise 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) fixant à 1.000.000 euros le montant de la subvention d?investissement attribuée à cette association pour le transfert et la reconstruction de l?hôpital des Métallurgistes situé 9, rue des Bluets (11e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Ambroise Croizat? (D04783) sise 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) fixant à 1.000.000 euros le montant de la subvention d?investissement attribuée à cette association pour le transfert et la reconstruction de l?hôpital des Métallurgistes situé 9, rue des Bluets (11e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, ligne DE014, rubrique 42 du budget d?investissement 2005 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

2005 DASES 328 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 17.386 euros à l?association ?OHALEI YAACOV - Le Silence des Justes? située 95 rue Petit (19e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 17.386 euros à l?association ?OHALEI YAACOV - Le Silence des Justes? située 95 rue Petit (19e) au titre de l?année 2005 pour les frais liés à l?organisation de séjours pour enfants, adolescents et adultes autistes ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 17.386 euros est attribuée à l?association ?OHALEI YAACOV - Le Silence des Justes? située 95 rue Petit (19e) -(n° Dossier : 2005-00115 _ n° Tiers : X05420) au titre de l?année 2005 pour les frais liés à l?organisation de séjours pour enfants, adolescents et adultes autistes.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, Ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.