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Octobre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - CAS 6 G - Attribution d’une subvention d’investissement complémentaire de 700.000 euros au bénéfice du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, pour poursuivre l’installation de dispositifs de rafraîchissement d’air dans 15 clubs et 2 résidences-services pour personnes âgées. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DF 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la délibération en date des 24 et 25 novembre 2003, attribuant une subvention d?investissement de 2 000 000 euros au profit du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, en vue de la création de dispositifs de rafraîchissement de lieux de vie au sein des résidences-santé ;

Vu la convention du 16 août 2004 entre le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, fixant les modalités de participation du Département de Paris à cette opération ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement complémentaire de 700.000 euros au bénéfice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour poursuivre l?installation de dispositifs de rafraîchissement dans 15 clubs et 2 résidences-services pour personnes âgées ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement complémentaire de 700.000 euros est allouée au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour poursuivre l?installation de dispositifs de rafraîchissement d?air dans 15 clubs et 2 résidences-services pour personnes âgées.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, représenté par la Directrice des Finances, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention du 16 août 2004 entre le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris et le Département de Paris, fixant les modalités de participation de ce dernier à la poursuite de l?opération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20417, rubrique 53, du budget d?investissement du Département de Paris de 2005 et des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 4.- La subvention allouée reste nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si les opérations pour lesquelles elle a été attribuée n?ont pas reçu de commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.