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Octobre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros du Département de Paris à l’association “Prévention action santé travail pour les transgenres” (PASTT), 94, rue Lafayette (10e), pour le financement de son action d’apprentissage du français et de l’informatique au titre de l’exercice 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASES 385]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros à l?association ?Prévention action santé travail pour les transgenres? (PASTT), 94, rue Lafayette (10e), pour son action d?apprentissage du français et de l?informatique au titre de l?exercice 2005 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est accordée à l?association ?Prévention action santé travail pour les transgenres? (PASTT) (X03658), 94, rue Lafayette (10e), pour le financement de son action d?apprentissage du français et de l?informatique au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.