Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à l’association “Léa pour Samy” située 51 rue Léon Frot (11e) pour son projet intitulé “Futuroschool” situé 49 rue Léon Frot (11e) au titre de l’année 2005. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASES 329]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, la convention dont le texte est joint à la présente délibération fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros liant le Département de Paris et l?association ?Léa pour Samy? située 51 rue Léon Frot (11e) pour son projet intitulé ?Futuroschool? situé 49 rue Léon Frot (11e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Léa pour Samy? située 51 rue Léon Frot (11e) (Dossier : 2005_01880 - n°: X03726) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros au titre de l?année 2005, pour son projet intitulé ?Futuroschool? situé 49 rue Léon Frot (11e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.