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Déliberation

G - Programme départemental d’aide à l’emploi 2005-2006. - Approbation des marchés relatifs aux formations dans le secteur des métiers de services aux personnes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DDEE 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature des marchés pour la mise en oeuvre de formations dans le secteur des services aux personnes proposées dans le cadre du Programme départemental d?aide à l?emploi de 2005-2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés passés en application de l?article 30 du Code des marchés publics de janvier 2004 et joints à la présente délibération, relatifs à la mise en oeuvre de formations dans le secteur des métiers de services aux personnes proposées au titre du Programme départemental d?aide à l?emploi de 2005-2006.

Art. 2.- Les formations sont destinées aux personnes remplissant les conditions précisées dans le règlement joint à la présente délibération.

Les parisiens de 18 à 57 ans et demi, demandeurs d?em-ploi, dont le projet professionnel aura été validé par une Agence locale pour l?emploi de Paris, admis dans les stages de formation financés par le Département de Paris dans le cadre du Programme départemental d?aide à l?emploi, pourront, s?ils ne disposent d?aucune ressource (telle que les indemnités de chômage, le R.M.I., les retraites, les indemnités compensatrices de congés payés, etc.) percevoir une bourse mensuelle dont le montant est arrêté, en fonction de leur âge, selon le barème suivant :

-305 euros pour les jeunes de 18 à 21 ans,

-610 euros pour les jeunes de 21 à 26 ans,

-762 euros pour les personnes de plus de 26 ans.

Dans un souci d?équité, les stagiaires bénéficiaires, à la date d?entrée en stage, d?indemnités au titre de l?assurance chômage dont le montant serait inférieur à celui de la bourse à laquelle ils pourraient prétendre, ou du Revenu Minimum d?Insertion, percevront une bourse mensuelle couvrant la différence entre le montant de ces revenus et le montant mensuel prévu en fonction de leur âge.

Art. 3.- Les dépenses induites par la mise en ?uvre de ces formations seront imputées sur le Budget de Fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits nécessaires :

-pour ce qui concerne la rémunération des organismes deformation titulaires des marchés, au chapitre 011, nature 6184, fonction 91 ou, pour ce qui concerne les sommes versées aux organismes de formation au titre des stagiaires bénéficiaires du Revenu Minimum d?Insertion, au chapitre 015, nature 6183, fonction 54, rubrique 544 ;

- pour ce qui concerne les bourses versées aux stagiaires, au chapitre 65, nature 6513, fonction 91.