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Octobre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 16 novembre 2004 conclue entre le Département de Paris et l’association “CAMRES”, dont le siège est situé 11, passage Dubail (10e), fixant le montant de la participation du Département à 62 200 euros au titre de 2005 pour l’action d’insertion sociale menée par l’association au profit d’allocataires parisiens du RMI. Signature d’une nouvelle convention annuelle prenant effet au 1er janvier 2006. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASES 246]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;

Vu la convention conclue le 31 octobre 2001 entre le Département de Paris et l?association ?CAMRES? ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer, d?une part, un avenant à la convention du 16 novembre 2004 fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l?association ?Centre d?accueil médical et de réinsertion économique et sociale? (CAMRES) à 62.200 euros, au titre de 2005, pour son action sociale menée au profit d?allocataires parisiens du RMI, d?autre part, une convention annuelle prenant effet au 1er janvier 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 16 novembre 2004 conclue avec l?association ?Centre d?accueil médical et de réinsertion économique et sociale? (CAMRES), dont le siège social est situé 11, passage Dubail (10e) (X00728). Cet avenant, dont le texte est joint au présent délibéré, fixe la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l?association à 62.200 euros, au titre de 2005, pour son action sociale menée au profit d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association CAMRES une nouvelle convention annuelle, dont le texte est joint au présent délibéré, prenant effet au 1er janvier 2006, pour son action d?insertion sociale menée au profit d?allocataires parisiens du Revenu Minimum d?Insertion (RMI). Cette convention prévoit pour 2006 le versement d?un acompte de 50 % de la dotation 2005, soit 31.100 euros, dans l?attente de la fixation par le Conseil de Paris du montant définitif de la participation 2006 du Département de Paris.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005 et de l?exercice 2006 sous réserve de la décision de financement.