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Octobre 2005
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Déliberation

G - CAS 5 G - Attribution d’une subvention d’investissement de 9.000.000 euros au bénéfice du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, en vue de la restructuration de la résidence-santé François 1er sise 1, place Aristide Briand à Villers-Cotterêts (Aisne). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASES 421]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement de 9.000.000 euros pour la restructuration de la résidence-santé François 1er sise 1, place Aristide Briand à Villers-Cotterêts (Aisne) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement de 9.000.000 euros est allouée au bénéfice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, en vue de la restructuration de la résidence-santé François 1er sise 1, place Aristide Briand, à Villers-Cotterêts (Aisne). Cette subvention est considérée comme transférable, au sens de la réglementation comptable en vigueur.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, représenté par la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer la convention fixant les modalités de participation du Département de Paris au programme de travaux de restructuration de la résidence-santé François 1er sise 1, place Aristide Briand, à Villers-Cotterêts (Aisne).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20417, rubrique 53, ligne DE 017 (ligne à créer) du budget d?investissement du Département de Paris de 2005 et des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 4.- La subvention allouée reste nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si les opérations pour lesquelles elle a été attribuée n?ont pas reçu de commencement d?exécution dans un délai de quatre ans à compter de sa notification.