Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 2e avenant à la convention conclue le 25 juin 2003 avec l’”Association D’Entraide des Polios et Handicapés” (A.D.E.P.), sise à l’Hôpital Raymond Poincaré, 92380 Garches, fixant les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.800 euros pour la gestion d’un service polyvalent d’aide et de suivi au titre de l’année 2005. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2005 [2005 DASES 218]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du département de Paris le 2e avenant à la convention liant le Département de Paris et l??Association d?Entraide des Polios et Handicapés?, sise à l?Hôpital Raymond Poincaré, 92380 Garches, fixant les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 22.800 euros au titre de l?année 2005 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l??Association d?Entraide des Polios et Handicapés? (A.D.E.P.), dont le siège social se situe à l?Hôpital Raymond Poincaré, 92380 Garches (n° tiers : D01168), le 2e avenant à convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 22.800 euros à cette association pour la gestion d?un service polyvalent d?aide et de suivi au titre de l?année 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.