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Déliberation

Subvention à Légion, amicale des anciens de la Légion étrangère de Paris (La Légion A.A.L.E.P) (7e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DAC 596]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Légion, amicale des anciens de la Légion étrangère de Paris (La Légion A.A.L.E.P) ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.300 euros est attribuée à Légion, amicale des anciens de la Légion étrangère de Paris (La Légion A.A.L.E.P) - 15, avenue de la Motte-Picquet (7e) (A00039/2009-03893).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.