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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par "La Sablière" d’un programme de résidentialisation AQS de 553 logements sociaux situé 140, 142 et 164, rue de Saussure, 4 à 10, rue de la Crèche (17ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DLH 118]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de résidentialisation et d?amélioration de la qualité de service de 553 logements sociaux situé 140, 142 et 164, rue de Saussure, 4 à 10, rue de la Crèche (17ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de résidentialisation et d?amélioration de la qualité de service de 553 logements sociaux situé 140, 142 et 164, rue de Saussure, 4 à 10, rue de la Crèche (17ème) à réaliser par "La Sablière".

Article 2 : Pour ce programme, "La Sablière" bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 935.326 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042 rubrique 72, du budget municipal d?investissement.