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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’Université Paris II Panthéon Assas pour l’attribution d’une subvention destinée à financer des actions d’information, dans le cadre du dispositif Cap en Fac. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DDEE 244]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la convention "Cap en Fac" du 23 juillet 2007 conclue entre l?Université Paris II Panthéon Assas et la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d?une subvention de 9.000 euros à l?Université Paris II- Panthéon Assas, 12, place du Panthéon (5e) destinée à financer des actions d?information pour favoriser la démocratisation de l?accès à l?enseignement supérieur, et demande l?autorisation de signer l?avenant n° 2 à la convention correspondante, "Cap en Fac" ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 9.000 euros est attribuée à l?Université Paris II Panthéon Assas, 12, place du Panthéon (5e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Université Paris II l?avenant n° 1 à la convention "Cap en Fac" du 23 juillet 2007 dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF80011 du budget de fonctionnement de l?année 2009 de la Ville de Paris et de l?exercice ultérieur.