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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

DGRI 64 Signature d’un avenant à la convention passée avec l'association Initiative Développement pour l'attribution d'une subvention relative à la mise en œuvre de projets eau et assainissement du plan de développement communal de Toffo (Bénin). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DPE 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1115-1-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?un avenant à la convention passée avec l'association Initiative Développement pour l'attribution d'une subvention relative à la mise en ?uvre de projets eau et assainissement du plan de développement communal de Toffo (Bénin) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention passée avec l'association Initiative Développement pour l'attribution d'une subvention relative à la mise en ?uvre de projets eau et assainissement du plan de développement communal de Toffo (Bénin).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris sur les exercices 2009 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.